Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 12/05/2020

1. Généralités

La Politique de confidentialité s’applique à l’envoi de newsletters et à la gestion de la base de données constituée par INFOLEAD, société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros dont le siège social est situé au 80 rue Charles Laffitte – 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 449 930 163 (la « Société »), qui exploite notamment le site https://frenchfunding.fr/.

La Société adresse des newsletters contenant des présentations de projets d’investissements par courrier électronique à des destinataires (ci-après, les « Destinataires »), et intègre les adresse e-mails des Destinataires ayant manifesté leur intérêt à l’égard d’un ou plusieurs projets d’investissements dans une base de données (ci-après, la « Base de données »), conformément aux Conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») accessible à l’adresse suivante :  https://frenchfunding.fr/politique-de-confidentialite-cgu/#cgu

La Politique de Confidentialité pourra être modifiée à tout moment par la Société, afin notamment de se conformer aux évolutions législatives, règlementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Pour toute question relative à la Politique de confidentialité, le Destinataire peut contacter la Société par e-mail à l’adresse contact@frenchfunding.fr, ou par courrier à l’adresse suivante INFOLEAD, 80 rue Charles Laffitte – 92200 Neuilly-sur-Seine (France).

2. Données traitées

Dans le cadre de de l’envoi des newsletter et de l’intégration des Destinataires concernés dans la Base de donnée, les adresses e-mails des Destinataires sont traitées par la Société.

Ces adresses peuvent constituer des données à caractère personnel au sens notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

3. Licéité du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées par la Société conformément à la législation et la règlementation applicable en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel, ainsi que des droits des personnes concernées, et notamment aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

Un Destinataire peut se désinscrire à tout moment de la newsletter, en cliquant sur le lien prévu à cet effet et contenu dans chaque envoi.

Chaque Destinataire est informé que, conformément aux CGU, la prise de contact avec le porteur d’un projet d’investissement par l’intermédiaire d’une newsletter de la Société emporte intégration de l’adresse e-mail du Destinataire concerné dans la Base de donnée de la Société.

Toute désinscription de la newsletter par un Destinataire emporte le retrait de l’adresse e-mail de ce dernier de la Base de donnée.

4. Finalités des traitements 

Les adresses e-mails des Destinataires, aux fins de :

Traitements

Finalités

Inscription aux newsletters

– Gérer les envois des newsletters ;

– Gérer les désinscriptions aux newsletters.

Inscription dans la Base de données

– Communiquer l’adresse e-mail à des porteurs de projets sélectionnés en fonction du ou des projets auxquels les Destinataires ont préalablement manifesté leur intérêt  ;

Cookies

– Voir article 10 ci-après.

En outre, la Société se réserve le droit d’exploiter toutes données et informations anonymisées relatives à l’utilisation de la Base de données, notamment sous la forme de données statistiques agglomérées. De telles données et informations n’étant pas des données à caractère personnel, leur exploitation par la Société est libre et la présente Politique de Confidentialité n’a pas vocation à s’appliquer.

5. Durée de conservation

Les données à caractère personnel personnelles sont conservées pendant de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du Destinataire (la date la plus lointaine étant retenue). Au terme de ce délai, la Société pourra reprendre contact avec le Destinataire afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des newsletters. En l’absence de réponse positive, la Société supprimera les données à caractère personnel du Destinataire conformément à la législation.

Toutefois, les données à caractère personnel permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation mais également par les dispositions comptables et fiscales applicables à la Société).

6. Accès aux Données

Tout ou partie du personnel habilité de la Société est susceptible d’avoir accès à tout ou partie des données à caractère personnel.

Par ailleurs, les sous-traitants de la Société peuvent avoir accès à tout ou partie des données à caractère personnel.

Les personnes pouvant accéder aux données à caractère personnel sont soumises à une obligation de confidentialité.

Dans le cadre des relations contractuelles conclues entre la Société et ses sous-traitants, ces derniers s’engagent à respecter la législation en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, ainsi que l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données à caractère personnel.

Tout ou partie des données à caractère personnel peuvent également être transmises aux autorités judiciaires et de contrôle ainsi qu’aux auxiliaires de justices et officiers ministériels, notamment dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances et de protection des intérêts de la Société.

7. Transfert des Données

Les données à caractère personnel sont conservées par la Société au sein de l’Union européenne.

Toutefois, dans la mesure où certains prestataires de service et sous-traitants de la Société peuvent être situés dans des pays tiers, en dehors de l’Union Européenne, la Société peut être amenée à transférer des données à caractère personnel dans ces pays tiers.

Dans un tel cas, la Société veille à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la Législation mais également qu’il garantisse un niveau de protection suffisant au sens de la Législation.

8. Protection des Données

En tant que responsable de traitement, la Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à la Législation, pour se prémunir, au titre d’une obligation de moyens, contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données à caractère personnel.

En cas de violation des données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés d’un ou plusieurs Destinataire, la Société notifiera la violation en question à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais prévus par la Législation. Si une violation des Données est susceptible d’engager un risque élevé pour les droits et libertés d’un ou plusieurs Destinataire, la Société informera les Destinataires concernés de la violation dans les meilleurs délais lorsque cela est techniquement possible, sauf disposition contraire de la législation applicable à la Société.

9. Droits des Destinataires

Chaque Destinataire a le droit d’accéder aux données à caractère personnel le concernant et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Le Destinataire peut également demander l’effacement des données à caractère personnel le concernant ou s’opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif.

En tout état de cause, la Société peut conserver certaines données à caractère personnel lorsque les lois et règlements applicables à son activité le lui imposent ou lorsqu’elle justifie d’un motif légitime (par exemple : violation par un Destinataire des CGU, etc.).

Les Destinataires peuvent également demander à recevoir les données à caractère personnel les concernant dans un format consultable, ainsi que de demander à la Société de les transmettre au(x) tiers désigné(s) lorsque cela est techniquement réalisable.

Chaque Destinataire peut également transmettre des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès (conservation, suppression ou communication à un tiers désigné).

Pour exercer tout ou partie de leurs droits, les Destinataires sont invités à contacter la Société par e-mail à l’adresse contact@frenchfunding.fr, ou par courrier recommandé à l’adresse suivante INFOLEAD, 80 rue Charles Laffitte – 92200 Neuilly-sur-Seine (France).

La Société pourra solliciter la communication d’une pièce d’identité en cours de validité avant de satisfaire aux demandes des Destinataires. Dès lors, la Société veillera à répondre à ces demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la Législation.

En cas de litige dans la mise en œuvre de leurs droits, les Destinataires peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Cookies

La Société et des tiers sont susceptibles de mettre en place des cookies sur ls sites web de la Société. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation des visiteurs sur les sites web de la Société, et stocke des informations saisies lors des visites sur les sites web de la Société à des fins diverses, telles que faciliter la navigation et établir des statistiques de connexion et des historiques de navigation des visiteurs.

A l’exception des cookies strictement nécessaires à l’utilisation des sites web de la Société, le consentement exprès des visiteurs est recueilli par la Société pour la mise en place des cookies sur leur équipement informatique, conformément à la Législation et aux autres dispositions applicables, notamment la délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-III de la loi du 6 janvier 1978.

Chaque visiteur est informé de la présence de cookies sur les sites web de la Société par un bandeau d’information. Le fait de poursuivre sa navigation sans la paramétrer afin d’interdire l’installation des cookies vaut consentement au dépôt des cookies présents sur les sites web de la Société.

Le consentement d’un visiteur relatif au dépôt des cookies est valable pour une durée maximale de 13 (treize) mois. À l’expiration de ce délai ou en cas de suppression préalable des cookies par le visiteur, le consentement devra être à nouveau recueilli.

La durée de vie des cookies varie, en fonction de leurs natures, entre la durée d’une session de navigation et 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal du visiteur (suite à l’expression du consentement).

À tout moment, les visiteurs peuvent s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur.

Voici les procédures pour bloquer les cookies à partir des options des principaux navigateurs :

Les visiteurs peuvent également se rendre sur le portail Youronlinechoices, proposé par l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Cette interface centralisée permet à chaque visiteur d’exprimer son refus ou son acceptation à l’égard des cookies dédiés à la publicité ciblée : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

En cas de refus ou de suppression des cookies, le visiteur pourra rencontrer certaines difficultés lors de leur navigation.

Pour plus d’information sur les cookies rendez-vous sur www.cnil.fr.

Les cookies présents sur les sites web de la Société sont les suivants :

Nom

Fonction

Cookies internes

PHPSESSID

Essentiel – Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page.

SERVERID#

Essentiel – Permet à l’hébergeur du site web d’effectuer de la répartition de charge serveur

__utma

Statistique – Recueille des données sur le nombre de fois qu’un utilisateur a visité le site web ainsi que les dates de la première et de la plus récente visite.

__utmc

Statistique – Enregistre un horodatage du moment exact de la sortie du site par l’utilisateur.

__utmt

Statistique – Ralentit la vitesse des requêtes envoyées au serveur.

__utmz

Statistique – Recueille des données sur la provenance de l’utilisateur, le moteur de recherche, le lien cliqué et le critère de recherche utilisés.

_at.hist.#

Statistique – Utilisé par la plateforme de partage social AddThis pour stocker l’historique d’utilisation du widget de partage AddThis de l’utilisateur.

_ga

Statistique – Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.

_gat

Statistique – Diminue le taux de requêtes.

_gid

Statistique – Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.

__atuvc

Marketing – Met à jour le compteur des fonctionnalités de partage social d’un site web .

__atuvs

Marketing – Assure que le compteur mis à jour est affiché à l’utilisateur si une page est partagée avec le service de partage social AddThis.

_at.cww

Marketing – Utilisé par la plateforme de partage social AddThis.

at-lojson-cache-#

Marketing – Utilisé par la plateforme de partage social AddThis.

at-rand

Marketing – Utilisé par la plateforme de partage social AddThis.

Cookies tiers

__utm.gif

Statistique – Détermine le type d’appareil ou de navigateur le visiteur utilise et de formater le site web en conséquence. (origine : doubleclick.net)

collect

Statistique – Envoie à Google Analytics des données sur le périphérique et le comportement du visiteur. (origine : google-analytics.com)

loc

Marketing – Géolocalisation des utilisateurs du service de partage social AddThis. (origine : addthis.com)

uvc

Marketing – Détecte le nombre de fois que le service de partage social AddThis est utilisé par le même utilisateur. (origine : addthis.com)

xtc

Marketing – Enregistre le contenu partagé par l’utilisateur via les médias sociaux. (origine : addthis.com)

Pour plus d’information sur les cookies rendez-vous sur www.cnil.fr.